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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?La Corde Raide? sise 6, place Rutebeuf (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?La Corde Raide? (D05701), 6, place Rutebeuf (12e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 26.800 euros est attribu�e � l?association ?La Corde Raide? (D05701) sise 6, place de Rutebeuf (12e) au titre de l?exercice 2005, dans le cadre de la convention cit�e � l?article premier.

Art. 3.- La somme de 26.800 euros sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget d�partemental de fonctionnement 2005.

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