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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver la signature avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris d?une convention relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, et de fixer le montant de la participation d�partementale au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d?un service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-Sida, fixant le montant de la participation d�partementale � 57.112 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 423, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2005.

Art. 3.- Les recettes recouvr�es par les services du d�partement seront inscrites � la rubrique 423, chapitre 74, nature 74718 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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