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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�geslyc�es publics parisiens ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 64.838 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges-lyc�es parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement	Motifs	Montant en euros
Lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e)	- Remplacement du moteur de la vanne de r�gulation en chaufferie - Remplacement de la pompe 2 en chaufferie - Remplacement du bloc moteur de la pompe primaire alimentant la sous-station et les centrales d?air	1.070 1.179 1.748
Lyc�e-coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e)	- Remplacement des serrures d?un logement de fonction et de l?�tablissement	4.329
Lyc�e-coll�ge	�	�
Lamartine, 121, rue du Faubourg	- Travaux d?entretien des installations de protection incendie	5.500
Poissonni�re (9e)	�	�
Lyc�e-coll�ge Paul Bert, 7, rue Huyghens (14e)	- R�fection de la chambre dans le logement du gardien	937
Lyc�e-coll�ge La	�	�
Fontaine, 1, avenue de la Porte	- R�paration du monte-charges de cuisine	1.534
Molitor (16e)	�	�
�	- Enl�vement de tags en fa�ade, taille de lierre sur les haies	6.796
�	- R�paration de la piscine : cais-	�
Lyc�e-coll�ge Balzac, 118, bou-	son de soufflage, remplacement de pompe, ventilation et lignes de	13.566
levard Bessi�res	nage, pompe acide et chlore	�
(17e)	- Mise aux normes de 3 ascenseurs	8.485
�	- Maintenance du d�senfumage de la salle des f�tes et du CDI	7.151
Lyc�e-coll�ge Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e)	- R�paration d?une fuite sur conduite d?eau	693
Lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)	- R�fection de peinture dans le logement de fonction du proviseur adjoint	3.996
Lyc�e-coll�ge	�	�
Maurice Ravel, 89, cours de	- Remise en �tat d?ascenseur	7.854
Vincennes (20e)	�	�
�	Total	64.838

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Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 64.838 euros, sera imput�e au :

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 27.580 euros

- chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 37.258 euros,

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sur l?exercice 2005.

La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 37.258 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7412, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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