D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de subventions d?investissement � 8 associations gestionnaires de 8 �tablissements priv�s du second degr� pour r�aliser des travaux dans les locaux de leur coll�ge ;

Sous r�serve de l?avis du Conseil Interacad�mique d?Ile-de-France si�geant en formation contentieuse et disciplinaire le 9 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.119 euros est attribu�e � l?association association ?Cours Th�r�se Chappuis? 52 rue Vaneau (7e) (D00682) pour le remplacement des fen�tres et l?�tanch�it� de la terrasse situ�e au-dessus de la grande salle polyvalente.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de Gestion des coll�ge et lyc�e catholiques Paul Claudel? (7e) (D06727) pour le b�timent central : travaux de s�curit� des portes du sous-sol, sur prescriptions des services de la Pr�fecture de police, mise en conformit� sanitaire du monte-plats et des murs situ�s aux abords du monte-plats, sur prescriptions des services v�t�rinaires, ainsi que travaux de r�novation des sols des salles de classes V 7 et V 8, des portes des salles de classes V 7, V 8 et J 8 et �tanch�it� de la salle de d�doublement.

Pour le b�timent Grenelle : travaux de r�novation de l?infir-merie, des vestiaires de la salle de spot et des toilettes du 1er �tage.

Pour la cour d?entr�e : reprise des pav�s de verre.

Pour le b�timent Casimir : reprise du mur, protection de la salle de musique et reprise de la couverture de l?aile D.

Art. 3.- Une subvention de 12.014 euros est attribu�e � l?association ?Gestion du Cours Catholique d?Hulst? 21 rue de Varenne (7e) (D04420) pour r�aliser des travaux de s�curit�, sur prescriptions des services de la Pr�fecture de police, concernant le remplacement du syst�me incendie et de l?�clairage de s�curit�.

Art. 4.- Une subvention de 19.078 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de Gestion du Groupe Scolaire priv� Sainte-Anne? 109 rue Bobillot (13e) (D04460) pour r�aliser la 2e phase des travaux de mise en conformit� �lectrique et le recoupement circulaire des voies de circulation, sur prescriptions des services de la Pr�fecture de police, et la r�fection du sol du gymnase.

Art. 5.- Une subvention de 22.718 euros est attribu�e � l?association ?Groupe Scolaire Saint Vincent de Paul? 49 rue de Bobillot (coll�ge Sainte-Marie) (13e) (D06003) pour r�aliser des travaux de mise en s�curit� et des travaux de r�novation. Les travaux de s�curit� concernent les plans d?�vacuation du groupe scolaire en tenant compte des r�cents travaux, l?issue de secours situ�e au rez-de-chauss�e du b�timent H, la statue situ�e dans la cour et les 2 escaliers qui se trouvent sur les pignons des b�timents H et D. Les travaux de r�novation concernent les toilettes ext�rieures (nouvelle distribution des cabines, pose de carrelage, extension du chauffage, remplacement des cuvettes et cr�ation d?une unit� pour handicap�s).

Art. 6.- Une subvention de 22.289 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de Gestion de l?Ecole Catholique Notre Dame de la Gare? 20 rue Domr�my (13e) (D09706) pour r�aliser des travaux de s�curit� et des travaux de r�novation. Les travaux de s�curit�, sur prescriptions des services de la Pr�fecture de police, concernent la r�fection du circuit d?alarme et le remplacement des blocs de secours.

Les travaux de r�novation concernent le mur limitrophe avec la propri�t� de la Ville de Paris au 11 rue Charcot et l?�tanch�it� en toiture avec isolation thermique.

Art. 7.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l?association ?de Gestion de l?Etablissement Assomption-L�beck? 6 rue de L�beck (16e) (D04048) travaux de s�curit� du b�timent D de type ?Pailleron? : mise � nu du b�timent, renforcement de la structure stable au feu, restructuration g�n�rale des niveaux en super structures en rendant pare-flamme d?une heure le cloisonnement des circulations et des all�ges des fa�ades, traitement des fa�ades pour pallier la v�tust� des ch�ssis aluminium et cr�ation d?un ascenseur du sous-sol � la nouvelle salle de sport.

Art. 8.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Organisme de Gestion de l?Ecole Catholique Saint Michel? 35 avenue de Saint Ouen (17e) (D06946) pour r�aliser des travaux de restructuration, d�molition et construction, des laboratoires de physique- chimie et de sciences et vie de la terre ainsi que de 3 salles.

Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � � signer avec chacune des associations, ci-dessus, les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l?article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.

Art. 10.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 188.218 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, mission/activit� 90010-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2005, et des exercices suivants, sous r�serves des d�cisions de financement.

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