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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2000 DPA 53 G, en date du 28 f�vrier 2000, approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide Sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?Enfance Marie-B�quet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant avec la SCPA Bl�haut-Dauger ;

Vu les d�lib�rations 2001 DPA 86 G du 11 juin 2001 et 2004 DPA 27 G du 5 juillet 2004, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire respectivement un avenant n� 1 et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/42112 sign� avec la

S.C.P.A. Bl�haut-Dauger;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre susvis� dans le cadre de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide Sociale � l?Enfance, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/42112 sign� avec la S.C.P.A. Bl�haut-Dauger dans le cadre de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide Sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie B�quet de Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e), ayant pour objet de substituer la

S.C.P.A. Michel Bl�haut � la S.C.P.A. Bl�haut-Dauger en tant que titulaire du march�, repr�sent� par M. Michel Bl�haut, et de prendre en compte les modifications de montants redistribu�s entre la tranche conditionnelle n� 2 et la tranche conditionnelle n� 6.

Les montants des tranches ferme, conditionnelles 1, 3, 4, 5 restent inchang�s.

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