D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?ONISEP, pour l?installation d?un kiosque d?information dans les coll�ges ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Office national d?information sur les enseignements et les professions (ONISEP) une convention pour l?installation d?un kiosque d?information dans les coll�ges demandeurs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre d?une premi�re tranche d?ex�cution de cette convention, le D�partement de Paris attribue comme suit aux coll�ges EPLE des dotations compl�mentaires en 2005 :

�

Art. 3.- La d�pense correspondant aux dotations d?�quipement sera imput�e au chapitre 23, nature 236, rubrique 221, par pr�l�vement sur la mission 80000-75-050, du budget d?investissement du D�partement de Paris 2005, pour un montant de 80.000 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondant aux dotations de fonctionnement sera imput�e au chapitre 65, nature 655111, rubrique 221, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2005, pour un montant de 40.000 euros.

�