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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention de financement avec l?association ?Horizons?, sise 10, rue Perdonnet (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 60.000 euros, sera imput�e sur la nature 6568, chapitre 65, rubrique 41, du budget d�partemental de fonctionnement pour 2005.

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