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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de la construction et de l?habitation ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence sign�e le 20 avril entre l?Etat et le D�partement de Paris, en ex�cution de la d�lib�ration 2005 DLH-DF 2 G du Conseil de Paris des 7 et 8 f�vrier 2005 ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire l?avenant n� 2 � la convention sign�e avec l?Etat du 20 avril 2005, relative � la d�l�gation de comp�tence en application de l?article L. 301-5-2 du code de la construction et de l?habitation pour Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire avec l?Etat, l?avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de comp�tence en application de l?article L 301-5-2 du code de la construction et de l?habitation annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses et les recettes correspondantes et r�capitul�es dans l?annexe financi�re jointe seront inscrites en d�penses au chapitre 204, rubrique 72 et en recette, au chapitre 1321 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

Art. 3.- L?autorisation de programme correspondante n� 05D00176DLH est augment�e � hauteur de 13,4 millions d?euros.

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