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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens une subvention d?investissement suivant d�tail ci-apr�s :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Lyc�e-coll�ge Lavoisier, 19, rue Henri Barbusse (5e)

Mise en conformit� de l?ascenseur

2.212

Lyc�e-coll�ge Fran�ois Villon, 10, avenue Marc-Sangnier (14e)

Mises aux normes de la cuisine et de la salle de bains du logement du gardien

9.557

Total

11.769

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 11.769 euros, sera imput�e � la :

-Mission 90010-75-030, nature 2043, rubrique 221, pourun montant de 5.679 euros

-Mission 90010-75-030, nature 2043, rubrique 222, pourun montant de 6.090 euros

du budget d?investissement du d�partement de Paris sur l?exercice 2005 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 6 090 Euros, sera inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASCO 50
Conseil général
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