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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 9 avril 2003 conclue entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 9 avril 2003 conclue avec l?association la Clepsydre pour l?accompagnement et le soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec l?association la Clepsydre un avenant � la convention relative � l?accompagnement et au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 ci-joint � la convention conclue avec l?association la Clepsydre (n� SIPA D09625) dont le si�ge social est situ� 68, rue Armand-Carrel (19e), pour l?accompagnement et le soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 225.000 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du D�partement de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 327
Conseil général
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