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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association ?PSYCHOFORM? pour son intervention au sein de la Maison du D�veloppement Economique et de l?Emploi du 18e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?intervention de l?association ?PSYCHOFORM? (X01474) sise 45, rue R�beval (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 11.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP 001 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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