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G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros à l’union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (UNISDA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros � l?union nationale pour l?insertion sociale du d�ficient auditif (UNISDA) situ�e 254, rue Saint-Jacques (5e), (n� ASTRE X06231) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e � l? (UNISDA) - union nationale pour l?insertion sociale du d�ficient auditif (n� ASTRE X06231), au titre de l?ann�e 2005, pour le d�veloppement de ses activit�s de communication et d?information par voie �lectronique destin�es aux personnes atteintes de toutes formes de d�ficience auditive et la mise en ligne de supports d?information sur les r�alisations parisiennes en mati�re d?accessibilit� aux personnes sourdes ou malentendantes.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 446
Conseil général
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