D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?Agence Nationale Pour l?Emploi, l?avenant n� 1 � l?ac-cord-cadre du 18 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?ANPE dont le si�ge social est situ� 2, rue Galil�e, immeuble Galil�e 93196 NOISY-LE-GRAND, l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � l?accord-cadre du 18 novembre 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 91, nature 62878 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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