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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes? qui fixe le montant de la subvention attribu�e � l?association � 76.225 euros au titre de l?ann�e 2005 pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� appel�e ?La Maison? situ�e 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission, et Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e). Le texte de cette convention est joint � la pr�sente d�lib�ration. Il pr�voit de fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris � 76.225 euros au titre de 2005 � l?association pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� ?La Maison?, situ�e 77, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP004, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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