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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article

L. 216-4 ;

Vu la convention du 19 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 62 G du 28 avril 2003 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des internats du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say (16e) et a autoris� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 1 G du 7 f�vrier 2005 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a autoris� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 64 G du 26 septembre 2005 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a autoris� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer l?avenant de transfert au march� n� 03/27.118 au profit de la SARL d?architecture ?BRS Architectes Ing�nieurs?, siret n� 477-668-651-00011, sise 80, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) en vue de la modernisation des internats du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say (16e) ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres lors de sa s�ance du 10 octobre 2005 � la souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/27.118 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la souscription et la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 03/27.118 sign� avec la SARL d?architecture ?BRS Architectes Ing�nieurs? relatif � la modernisation des internats du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say (16e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant au march� de ma�trise d??uvre n� 03/27.118 sign� avec la SARL d?architecture ?BRS Architectes Ing�nieurs? relatif � la modernisation des internats du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e), portant le montant du march� � 223.357,29 euros T.T.C. valeur octobre 2002, soit 243.508,72 euros T.T.C. valeur novembre 2005.

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que l?article 118 du Code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 45, article 4551-03, rubrique 222, mission 90004-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

Art. 6.- La recette correspondant � la participation due par la R�gion Ile-de-France au titre des travaux sera constat�e au chapitre 45, article 4552-03, rubrique 222, mission 90004-75-030, du budget d?investissement de Paris, exercice 2005.

Art. 7.- La recette correspondant � la participation due par la R�gion Ile-de-France au titre de la ma�trise d?ouvrage sera inscrite au chapitre 74, article 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2005.

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