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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien, d?un montant global de 54.781 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Jacques PREVERT, 18, rue Saint Beno�t (6e)

- Fourniture et pose d?extincteurs, v�rification des blocs de s�curit� - V�rification de blocs de s�curit�, fourniture de plan d?intervention

1.506 578

Coll�ge Octave

- R�paration de d�clen-

GREARD, 28, rue

cheurs manuels et portes

6.265

du G�n�ral Foy (8e)

coupe-feu

Coll�ge Paul GAUGUIN, 35, rue Milton (9e)

- R�paration du monte-handicap�s

5.706

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant en euros

Coll�ge Gustave Flaubert, 82, avenue d?Ivry (13e)

- Remplacement du coffret de 2 pompes station de relevage - Remplacement de bac � graisses - Remise en �tat de portes m�talliques - Travaux en chaufferie : remplacement d?un purgeur

2.236 7.295 1.237 903

Coll�ge Evariste GALOIS, 11, rue du Docteur Bourneville (13e)

- Remise en �tat du portail de parking - Mise � jour des plans de s�curit� - V�rification de 3 portes coupe-feu asservies - Remplacement de moteur VMC, r�seau CIO - Remplacement de moteur caisson VMC, logements

4.668 3.587 478 565 850

Coll�ge Moulin des Pr�s, 18, rue du Moulin des Pr�s (13e)

- Maintenance de trappes de d�senfumage

4.309

Coll�ge George

SAND, 159, rue de

- Entretien de la VMC

235

Tolbiac (13e)

Coll�ge Jean MOULIN, 75, rue d?Al�sia (14e)

- Acheminement de 2 lignes vers les logements de fonction

297

Coll�ge SAINT EXUPERY, 89, boulevard Arago (14e)

- Abattage de 3 arbres, �lagage de 8 arbres

1.138

Coll�ge Claude DEBUSSY, 4, place du Commerce (15e)

- Remplacement de la pompe de relevage de la chaufferie

495

Coll�ge Boris VIAN,

76, boulevard

- Dessouchage d?un arbre

756

Berthier (17e)

- Remise en �tat du monte-

1.182

Coll�ge St�phane

charges

MALLARME, 29, rue

- Travaux de plomberie

604

de La Jonqui�re (17e)

- Travaux de serrurerie et �lec

tricit�

2.154

Coll�ge Hector

BERLIOZ, 17, rue Georgette Agutte

- R�paration du moteur de la porte de parking

1.485

(18e)

- Remise en �tat de salle de

Coll�ge Edouard

bains, appartement de la gar-

1.400

PAILLERON, 33, rue

dienne

Edouard-Pailleron

- Remplacement du discon-

(19e)

necteur de remplissage dans la

626

chaufferie

Coll�ge SAINT

Remplacement de loqueteau

BLAISE, 4, rue

de fermeture des portes coulis-

4.226

Galleron (20e)

santes

Total

54.781

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASCO 53
Conseil général
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