retour Retour

G - Attribution d’une subvention conventionnelle d’équipement de 8.800 euros à la Fondation Casip-Cojasor pour des travaux de sécurité au Foyer Logement “Moïse Léon” situé 46, boulevard Picpus (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention d�finissant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement avec la Fondation Casip-Cojasor ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention d�finissant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 8.800 euros, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Fondation Casip-Cojasor sise 8 rue de Pali-Kao (20e) (n� Tiers : D00864).

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la subvention d?un montant de 8.800 euros est accord�e � la Fondation Casip-Cojasor pour des travaux de s�curit� dans le Foyer Logement Mo�se L�on sis 46, boulevard de Picpus (12e).

Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration qu?elle contribue � financer n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 017 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 376
Conseil général
retour Retour