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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le 4e plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es du d�partement de Paris du 1er juillet 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l??Association des Cit�s du Secours Catholique? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association des Cit�s du Secours Catholique, dont le si�ge social est situ� 72 rue Orfila (20e), relative � la mise en ?uvre d?une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des probl�mes de toxicomanie.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une participation de 16.850 euros sera vers�e, au titre de 2005, � l?Association des Cit�s du Secours Catholique.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits relatifs � l?insertion et � la lutte contre l?exclusion inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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