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G - Approbation de marchés relatifs aux opérations d’accès direct à l’emploi d’allocataires du RMI parisiens avec l’appui de prestataires extérieurs, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2005-2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature des march�s pour la mise en ?uvre d?op�rations d?acc�s direct � l?emploi d?allocataires du RMI parisiens avec l?appui de prestataires ext�rieurs propos�s dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion 2005-2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise en ?uvre de cinq op�rations d?acc�s direct � l?emploi d?allocataires du RMI parisiens avec l?appui de prestataires, propos�es dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion 2005-2006.

Art. 2.- Les d�penses induites par la mise en ?uvre de ces op�rations seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

L?imputation de ces d�penses sera la suivante : chapitre 015, nature 611, fonction 544.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DDEE 49
Conseil général
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