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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment les articles L 213-2 � L 213-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement de salles de sciences et de classes banalis�es au coll�ge Claude Debussy (15e) et les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement de salles de sciences et de classes banalis�es au coll�ge Claude Debussy sis 4, place du Commerce (15e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation des 2 march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Public.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la C.A.O d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- pour les travaux d?am�nagementint�rieur � hauteur de 325.000 euros au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement ;

- pour le march� relatif au montage, � la location et au d�montage des 2 classes pr�fabriqu�es � hauteur de 25.000 euros au chapitre 11, nature 61522, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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