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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention entre le Département de Paris et le Comité d’Expansion Economique de Paris -Paris Développement - prévoyant le versement d’unesubvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Comit� d?Expansion Economique de Paris Paris D�veloppement, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2005, d?une subvention de fonctionnement de 250.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?avenant � la convention annuelle du 15 d�cembre 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le Comit� d?Expansion Economique de Paris - Paris D�veloppement sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 250.000 euros est attribu�e au Comit� d?Expansion Economique de Paris - Paris D�veloppement, domicili� 2, rue de Viarmes (1er) (D 09508) au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DDEE 66
Conseil général
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