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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Soleil Blaise?, pour la cr�ation et le fonctionnement d?un centre social ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l?Action sociale, de l?Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure une convention avec l?association ?Soleil-Blaise?, 4, square Vitruve (20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement des ann�es 2006 et 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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