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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que le D�partement de Paris est propri�taire d?une exploitation agricole d?une superficie d?environ 155 hectares, situ�e sur le territoire des communes de Grandpuits, Bailly-Carrois, Le Clos-Fontaine et La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne) ;

Consid�rant que le maintien de ce bien dans le patrimoine d�partemental ne se justifie pas ;

Consid�rant l?�tat tr�s d�grad� des b�timents du corps de ferme ;

Consid�rant les dispositions du legs Jarry ;

Vu l?estimation des Services fiscaux du 1er septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 16 juin 2004 ;

Vu la lettre des consorts DUMAINE du 6 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser la cession de cette propri�t� au profit de M. DUMAINE Thierry et Mme DUMAINE Sylvie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de l?exploitation agricole correspondant aux parcelles de terrain cadastr�es ZC 10-36 � Clos-Fontaine, ZH 1-5-6-7-8-9-10-12-13 et ZI 2-5-6 � Grandpuits-Bailly-Carrois et B 368-390 � La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de M. DUMAINE Thierry et Mme DUMAINE Sylvie.

L?acte de cession devra intervenir au plus tard dans les 6 mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le prix de vente est fix� � 430.000 euros, tenant compte des pertes d?exploitation subies par l?occupant et de l?�tat des b�timents depuis la temp�te du 26 d�cembre 1999 jusqu?� ce jour.

Dans ces conditions, l?acqu�reur-exploitant devra renoncer � toute revendication indemnitaire aupr�s du D�partement de Paris quant aux pertes d?exploitation ainsi qu?� l?�tat et � la r�habilitation des b�timents.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation des cessions seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront support�es par les acqu�reurs respectifs � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.

Art. 4.- La recette de 430.000 euros sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, fonction

71.

Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 10.130 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 419.870 euros.

Art. 6.- Sortie du bien :

-une d�pense de 10.130 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, fonction 71, du budget de fonctionnement ;

������������������� -une recette de 10.130 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration n� 0009600000, article 21321, fonction 71, mission 90006-75, activit�180, individualisation 05DU00135DU, du budget d?investis-sement.

������������������� Art. 7.- Plus-value :

-une d�pense de 419.870 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, fonction 71, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 419.870 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration n� 0009600000, compte 192, fonction 71, mission 90006-75, activit�180, individualisation 05DU00135DU, du budget d?investissement.

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