�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association pour le Droit � l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonni�re (9e) pr�voyant l?abondement d?un fonds de pr�ts d?honneur ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association pour le Droit � l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonni�re (9e), pr�voyant l?abondement d?un fonds de pr�ts d?honneur.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, rubrique 90, nature 2042, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005, relatif � l?autorisation de programme 05-02907, mission 90010-75 060 au titre de l?abondement du Fonds de pr�ts d?honneur D�partement de Paris.

�