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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la politique des d�placements et les normes de stationnement ont donn� lieu � de nombreuses observations au cours de l?enqu�te publique, tant de la part des Parisiens que des communes riveraines ;

Consid�rant que dans ses conclusions, la Commission d?enqu�te regrette que le PLU n?ait pas �t� pr�c�d� de l?�tablissement du Plan de D�placements de Paris (PDP), ?tant ce dernier peut emporter de cons�quences susceptibles de le modifier?, et recommande de porter au dossier d?enqu�te du PDP les observations recueillies sur ce th�me pendant l?enqu�te relative au PLU ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN et des �lus du groupe UMP,

Emet le voeu :

Que les observations recueillies sur le th�me des d�placements et du stationnement pendant l?enqu�te relative au PLU soient vers�es dans leur int�gralit� au dossier d?enqu�te publique concernant le PDP.

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