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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les besoins en logements locatifs � loyers ma�tris�s des m�nages parisiens ;

Consid�rant que l?application du bonus de 20 % de C.O.S. pour les performances �nerg�tiques est justifi�e par des imp�ratifs de sant� publique et de ma�trise des �nergies ;

Sur la proposition de MM. Patrick BLOCHE, Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que les logements suppl�mentaires obtenus gr�ce � la mise en ?uvre des objectifs HQE conditionnant le bonus de 20 % de C.O.S. soient d�volus au secteur locatif social et aux logements � loyers ma�tris�s.

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