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Vœu relatif à la création de logements étudiants, 381A-385, rue de Vaugirard (15e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?amendement d�pos� par M. GALY-DEJEAN et les membres du groupe UMP relatif � la r�serve ?logements sociaux? pour �tudiants sur la parcelle vis�e en objet ;

Consid�rant le v?u �mis par le Conseil du 15e arrondissement ;

Consid�rant que la parcelle situ�e 381A-385, rue de Vaugirard figure sur la liste des emplacements r�serv�s avec un type de r�serve L 100 % ;

Consid�rant que cette parcelle est situ�e � proximit� de l?annexe de l?universit� ?Panth�on-Assas? ;

Consid�rant les nombreuses difficult�s rencontr�es par les �tudiants pour trouver un logement ;

Consid�rant que selon l?article UG 2-3 du R�glement de projet de PLU, une r�serve L 100 % signifie l?obligation de r�aliser en habitation 100 % de la surface hors ?uvre nette et d?affecter au moins 50 % de ces logements � du logement social ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que les logements sociaux susceptibles d?�tre cr��s en application de la r�serve pour logements L 100 % du 381A-385, rue de Vaugirard incluent une part significative de logements pour �tudiants.

Juin 2006
Déliberation
2006 V. 213
Conseil municipal
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