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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le v?u adopt� par le Conseil de Paris le 1er f�vrier 2005 demandant qu?une �tude sur les h�tels meubl�s soit conduite dans les meilleurs d�lais ;

Consid�rant que, � la suite de ce v?u, un observatoire permanent des h�tels meubl�s a �t� constitu� ;

Consid�rant qu?une Op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s (OPAHM) est en cours ;

Consid�rant que certains h�tels meubl�s v�tustes sont d?ores et d�j� frapp�s d?arr�t�s de fermeture administrative ;

Sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris se dote, dans le cadre de la politique de production de logements sociaux, de tous les moyens n�cessaires pour mettre fin � l?�tat de v�tust� critique de certains h�tels meubl�s parisiens en mettant en place chaque fois que cela est possible une servitude d?emplacement r�serv� pour la r�alisation de logements sociaux (LS 100 %).

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