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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la commission d?enqu�te a recommand� � la Ville de Paris d?utiliser l?ensemble des outils mis � disposition en faveur de la mixit� sociale et du logement social, en accord avec les objectifs g�n�raux fix�s au plan national pour le logement, et en particulier pour la r�gion parisienne ;

Consid�rant que le programme total en logements de la Z.A.C. ?Paris Rive gauche? est de 5.000 logements, dont 4.000 logements familiaux r�partis en 2.000 logements sociaux et 2.000 logements libres et 1.000 logements �tudiants r�partis en 600 logements sociaux et 400 logements libres ,

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que la programmation de logement social dans la Z.A.C. ?Paris Rive gauche? d�j� augment�e en 2003, soit revue � la hausse pour les 2.000 logements familiaux qu?il reste � engager selon la r�partition suivante :

- 2/3 des logements restant � engager seront sociaux ;

- 1/3 des logements restant � engager seront libres.

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