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Approbation du Plan Local d’Urbanisme (Annexes 2, 3/3bis). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et L 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L 123-1, L 123-10, R 123-24 et R 123-25 ;

Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, et notamment son article 76 ;

Vu la d�lib�ration 2001 DAUC 106, en date des 22 et 23 octobre 2001 qui a engag� la proc�dure d?�laboration/r�vision du Plan Local d?Urbanisme, en a approuv� les objectifs poursuivis et fix� les modalit�s de concertation ;

Vu les �l�ments port�s � connaissance de la Ville de Paris par le repr�sentant de l?Etat dans le D�partement ;

Vu le d�bat organis� le 27 janvier 2003 au sein du Conseil de Paris sur les orientations g�n�rales du Projet d?am�nagement et de d�veloppement durable ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 1-1� en date des 31 janvier et 1er f�vrier 2005 tirant le bilan de la concertation ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 1-2�, en date des 31 janvier et 1er f�vrier 2005, arr�tant le projet de Plan Local d?Urbanisme de Paris ;

Vu les avis des personnes publiques associ�es et consult�es sur le projet de Plan local d?urbanisme de Paris arr�t� en application de l?article L 123-9 du Code de l?urbanisme ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris en date du 21 avril 2005 soumettant le projet � enqu�te publique ;

Vu l?enqu�te publique qui s?est d�roul�e du 31 mai au 13 juillet 2005 ;

Vu le rapport et les conclusions de la commission d?enqu�te ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme de Paris annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les modifications apport�es au projet pour tenir compte des avis des personnes publiques et de l?enqu�te publique ;

Consid�rant que le projet de Plan local d?urbanisme de Paris r�pond aux objectifs fix�s dans la d�lib�ration engageant la proc�dure ;

Consid�rant que les trois r�serves formul�es par la Commission d?enqu�te sur le projet arr�t� ont �t� lev�es ;

Consid�rant que le dossier a �t� modifi� pour tenir compte de l?essentiel des recommandations formul�es par la Commission d?enqu�te sur le projet arr�t� ;

Consid�rant que les modifications apport�es au projet, telles que mentionn�es dans les annexes � la pr�sente d�lib�ration, ne remettent pas en cause l?�conomie g�n�rale du Plan local d?urbanisme arr�t� ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Vu les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Le Plan Local d?Urbanisme, annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet pendant un mois d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

Art. 4.- Le Plan Local d?Urbanisme approuv� sera tenu � la disposition du public � la Mairie de Paris, Direction de l?Urbanisme, 17 boulevard Morland (4e).

(Voir les annexes 2, 3/3bis)

- Annexe 2

- Annexe 3 (1�re partie)

- Annexe 3 (2�me partie)

- Annexe 3 (3�me partie)

- Annexe 3 bis

Information concernant les annexes

Par d�lib�ration en date des 12 et 13 juin 2006, reproduite ci-avant, le Conseil de Paris a approuv� la r�vision du Plan local d?urbanisme (PLU) de Paris. La d�lib�ration est accompagn�e de 4 annexes.

L?annexe 1 - le Plan local d?urbanisme approuv� - est consultable � la Direction de l?Urbanisme, Bureau 1030, 1er �tage, 17, boulevard Morland, Paris 4�me, de 10h � 13h et de 14h � 16h30.

Les annexes 2 et 3/3 bis sont reproduites ci-apr�s.

L?annexe 4 - le rapport de la Commission d?enqu�te - est consultable sur le site de la Ville de Paris www.Paris.fr, ainsi que dans chaque mairie d?arrondissement et au centre Morland mentionn� ci-dessus.

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L?annexe 3 recense l?ensemble des modifications apport�es au PLU arr�t� et propos�es au Conseil de Paris. Ces modifications ont �t� vot�es lors de la s�ance des 12 et 13 juin 2006.

L?annexe 3 bis, qui s?int�gre dans l?annexe 3, comporte les modifications apport�es par amendements.

Les dispositions mentionn�es dans le texte de l?annexe 3 ci-apr�s comme propos�es au Conseil de Paris et qui ont �t� vot�es, sont donc devenues des dispositions adopt�es.

Juin 2006
Déliberation
2006 DU 108
Conseil municipal
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