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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?Etat, dans son avis �mis le 13 mai 2005, a indiqu� que ?deux projets routiers sont inscrits au SDRIF : le doublement du tronc commun des autoroutes A4 et A86 dans le bois de Vincennes et l?ex-projet d?autoroute A15 abandonn� au profit d?un boulevard urbain en surface entre le pont de Gennevilliers et le boulevard p�riph�rique. La compatibilit� du Plan Local d?Urbanisme avec le SDRIF rend n�cessaire l?inscription de ces deux projets routiers dans ses dispositions? ;

Consid�rant que l?emplacement r�serv� pour l?autoroute A4/A86 dans le bois de Vincennes tel qu?il existe au Plan Local d?Urbanisme actuel r�sulte du d�cret du 20 novembre 1998 d�clarant d?utilit� publique les travaux relatifs � la revalorisation de la section de l?autoroute A86 comprise entre l?�changeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, conf�rant le statut autoroutier � cette section et portant mise en compatibilit� des plans d?occupation des sols des communes de Paris (12e arrondissement) et de Joinville-le-Pont. Un d�cret du 21 novembre 2003 proroge les effets de la d�claration d?utilit� publique du d�cret du 20 novembre 1998 jusqu?en 2008 ;

Consid�rant que l?inscription dans le P.L.U. de ces deux projets s?impose donc pour ces motifs juridiques ;

Consid�rant que la Ville de Paris entend, notamment � travers le r�glement de la zone naturelle et foresti�re, prot�ger la qualit� des deux bois parisiens ;

Consid�rant que la charte pour l?am�nagement durable du bois de Vincennes sign�e le 26 avril 2003 reconna�t le caract�re d?espace structurant de ce bois pour la R�gion Ile-de-France, qu?elle affirme que cet espace naturel bois� constitue une v�ritable respiration et qu?il s?agit de garantir un espace naturel de qualit� offrant une diversit� de milieux propices � la biodiversit� et � l?accueil des promeneurs ;

Consid�rant que dans ce contexte, la Ville de Paris est oppos�e � la mise en ?uvre de la r�serve de l?A4/A86 qui conduirait � un �largissement de l?autoroute traversant le bois de Vincennes ;

Consid�rant que, dans l?expos� des motifs de la d�lib�ration d?approbation du P.L.U. la Ville de Paris souligne que ?ce projet ne para�t en effet pertinent ni sur le plan de la circulation intensive qu?il g�n�rerait, ni sur celui de l?�quilibre �cologique : il est susceptible de porter atteinte au patrimoine naturel essentiel pour l?agglom�ration parisienne que constitue le bois de Vincennes? ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que le projet autoroutier de l?A4/A86 dans le bois de Vincennes ne soit pas mis en ?uvre par l?Etat et que cette r�serve au P.L.U. soit supprim�e apr�s r�vision du SDRIF permettant juridiquement cette suppression.

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