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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les projets de Z.A.C. actuellement en cours � Paris sont une opportunit� de d�veloppement urbain exceptionnelle ;

Consid�rant qu?ils repr�sentent des possibilit�s de construction de logements mais aussi de locaux d?activit� et de bureaux qui ne se pr�senteront plus � l?avenir ;

Consid�rant que l?am�nagement de ces zones aura des cons�quences sur l?avenir de Paris, notamment en terme d?offre de logements ;

Consid�rant que la mobilit� au sein du parc social doit �tre am�lior�e, et qu?� ce titre, une plus grande diversit� de l?offre et une mobilisation optimale de l?ensemble de la gamme des logements locatifs sociaux et � loyers ma�tris�s doivent �tre d�velopp�es ;

Consid�rant que le maintien des classes moyennes � Paris est aujourd?hui port� par la seule collectivit� et qu?il est n�cessaire d?offrir aux investisseurs institutionnels un foncier permettant la r�alisation de logements � loyers ma�tris�s ;

Consid�rant que l?explosion des ventes � la d�coupe porte atteinte � l?offre locative priv�e qu?il faut pr�server dans l?attente d?une loi permettant de prot�ger r�ellement les locataires menac�s d?�viction ;

Consid�rant que l?ensemble de ces mesures doit contribuer � la r�alisation minimale de 4.000 logements sociaux par an et que la Ville de Paris entend, parall�lement, permettre la r�alisation de programmes mixant les fonctions (habitat/commerces/�quipements) cela afin de faciliter l?�quilibre des quartiers et la qualit� de vie quotidienne de ses habitants ;

Sur la proposition de MM. Patrick BLOCHE, Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que soient r�affirm�s nos objectifs majeurs pour ces zones d?am�nagement :

- la recherche du meilleur �quilibre activit�s/logements ;

- le d�veloppement et une meilleure r�partition de l?offre de logements, particuli�rement de logements sociaux ;

- la construction des commerces et �quipements de proximit� n�cessaires � la vitalit� des quartiers ;

- la conduite d?une politique d?occupation du logement social qui favorise le relogement des personnes en difficult�, en garantissant les principes de mixit� sociale et urbaine, et l?am�lioration de la qualit� de l?offre.

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