D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-12 ;

Vu le projet de d�lib�ration relatif au PLU et notamment � son r�glement Tome 2, Annexe 1 ?secteurs soumis � dispositions particuli�res? ;

Consid�rant la tradition de mixit� qui caract�rise les Faubourgs du Temple et Saint-Antoine o� se m�lent sur une m�me parcelle, voire dans un m�me b�timent logements, commerces, artisanat et parfois bureaux ;

Consid�rant le v?u relatif � la protection et � la promotion des Faubourgs, vot� lors des s�ances des 31 janvier et 1er f�vrier 2005, consacr� � l?arr�t du projet PLU ;

Consid�rant l?�tude men�e par l?APUR cons�cutive � ce v?u de 2005, pr�cisant que ces deux Faubourgs comportent des surfaces emplois dont la part par rapport � la SHON totale est sup�rieure � celle de l?ensemble du secteur d?incitation � la mixit� habitat emploi ;

Consid�rant que la part de ces surfaces est en effet plus �lev�e (entre 32 et 35 %) que sur l?ensemble du territoire d?incitation � la mixit� (24 %) et que dans l?ensemble des quartiers d?arrondissements de l?Est parisien ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus de la majorit� municipale du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

Que le Conseil de Paris engage une concertation avec les acteurs �conomiques des secteurs ?Faubourg du Temple? et ?Faubourg Saint-Antoine? pour mettre en place un p�rim�tre de protection et de promotion sp�cifique afin de pr�server la tradition de mixit� habitat emploi de ces secteurs.

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