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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La demande vise � transformer un h�tel meubl� insalubre situ� 6, impasse Questre en r�sidence sociale. Registre observation n� 11.1.54.12.

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus de la majorit� municipale du 11e arrondissement,

Emet le voeu :

?A l?annexe V du r�glement ajouter l?emplacement suivant :

ATLAS LS 100 % 6 impasse Questre

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