D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le v?u approuv� par le Conseil de Paris les 24 et 25 novembre 2003, relatif aux modalit�s d?une r�flexion sur la question des hauteurs � Paris et de ses liens avec la cr�ation architecturale ;

Consid�rant la recommandation n� 4 du rapport de la Commission d?enqu�te sur le projet de P.L.U. ;

Consid�rant que le Plan Local d?Urbanisme maintient les plafonds de hauteur au niveau de ceux fix�s dans le pr�c�dent document d?urbanisme, dans la limite maximale de 37 m�tres ;

Consid�rant que la question des hauteurs, dans tous ses aspects, m�rite d?�tre approfondie dans le cadre d?un v�ritable d�bat d�mocratique associant les �lus, les habitants, les associations, les milieux �conomiques et les communes riveraines concern�es ;

Consid�rant qu?en tout �tat de cause, une modification ult�rieure des plafonds de hauteur ne pourrait �tre envisag�e que de mani�re ponctuelle et circonscrite, sur des projets concrets essentiellement localis�s sur les territoires de la couronne de Paris et dans le cadre d?une nouvelle modification du

P.L.U. apr�s enqu�te publique;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Dans le cadre de l?Observatoire du P.L.U., soit cr�� un groupe de travail constitu� des membres de la 1�re et de la 8e Commissions et des groupes politiques du Conseil de Paris, associant l?ensemble des partenaires int�ress�s.

Ce groupe de travail examinera, � partir de projets concrets, la pertinence et les modalit�s d?analyse de la question des hauteurs en termes de vocation et de formes urbaines, de condition de vie et de travail, ainsi que de qualit� architecturale et de consommation �nerg�tique.

Cette �tude fera l?objet d?une communication au Conseil de Paris.

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