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06-0109 - Mise en place d’un observatoire du Plan Local de l’Urbanisme. - Exposé des motifs


Le Plan Local d?Urbanisme a plac� au c?ur de ses objectifs le d�veloppement durable, comme l?y incitait la loi relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbains.

Cette orientation int�gre la recherche d?une ? bonne gouvernance ? qui, outre la participation des citoyens � l?�laboration de la d�cision, n�cessite la mise en place d?une d�marche d?�valuation.

C?est ce dispositif que je vous propose d?instituer afin d?appr�cier les effets des dispositions contenues dans le nouveau Plan Local d?Urbanisme.

Celui-ci comporte un ensemble d?objectifs d�crits dans le projet d?am�nagement et de d�veloppement durable ; la mise en ?uvre de ces objectifs est assur�e par les orientations d?am�nagement, le r�glement et les prescriptions figurant dans l?atlas cartographique. Ces derniers documents contiennent de nombreuses dispositions innovantes n?ayant pas �t� utilis�es sur le territoire parisien dans les documents d?urbanisme ant�rieurs.

La mise en place d?un dispositif d?�valuation et de suivi du PLU, � travers un observatoire, permettra en effet de mesurer le niveau de r�ponse aux objectifs et l?efficacit� des moyens r�glementaires mis en ?uvre pour y concourir.

Le pr�sent projet de d�lib�ration a donc pour objet de vous proposer d?approuver le principe de la mise en place d?un tel observatoire.

A - Mission de l?observatoire.

L?observatoire aura pour mission de rassembler, sur les principaux th�mes d?actions d�finis ci-apr�s, qui sont li�s au Plan local d?urbanisme, les donn�es n�cessaires � l?appr�ciation de leur mise en ?uvre. Il devra �galement mettre en �vidence les �ventuelles difficult�s rencontr�es pour atteindre les objectifs ou pour l?application de certaines r�gles et sugg�rer des pistes pour y rem�dier.

A cette fin, les principales t�ches de l?observatoire seraient de :

-rassembler et actualiser p�riodiquement les donn�esn�cessaires ;

-assurer une fonction de veille vis � vis des �volutionsl�gislatives ou r�glementaires et des autres dispositions pouvant influer sur le PLU, comme le PDP et le SDRIF, ou encore les travaux engag�s dans les futures ZPPAUP ;

- fixer les indicateurs les plus pertinents et les plus utiles pour appr�cier la fa�on dont les r�gles du PLU permettent de r�pondre aux objectifs ;

- engager en tant que de besoin des �tudes et des recherches particuli�res sur certains th�mes ;

- examiner des propositions d?ajustements des dispositions du PLU pour mieux les adapter aux objectifs poursuivis ;

-recueillir des informations sur les mesures mises en?uvre dans ce domaine par d?autres grandes villes ou par des communes de l?agglom�ration parisienne afin de tirer de ces diff�rentes exp�riences tous les enseignements utiles.

Il convient � cet �gard de souligner que ce dispositif d?initiative municipale permettra le moment venu de r�pondre � d?�ventuelles obligations l�gales. Il s?agit en particulier des dispositions du projet de loi Engagement National pour le Logement qui pr�voit sur le sujet du logement qu?une �valuation des r�sultats soit effectu�e tous les trois ans afin de d�terminer si les dispositions du PLU sont adapt�es ou pourraient faire l?objet de modifications.

Cette �volution l�gislative envisag�e renforce la pertinence de la d�marche propos�e qui pr�sente cependant un caract�re plus global puisqu?elle toucherait diff�rents th�mes majeurs trait�s dans le cadre du PLU.

B - La structure de fonctionnement propos�e.

Celle-ci pr�sente des similitudes avec celle retenue r�cemment par votre assembl�e pour l?observatoire de l?habitat. Elle comprend notamment la mise en place d?un comit� de pilotage, d?un comit� technique et d?une structure permanente d?observation reposant sur l?Atelier Parisien d?Urbanisme et la Direction de l?Urbanisme.

a) Le comit� de pilotage d�termine les grandes orientations de l?observatoire. Il contribue � la d�finition des objectifs assign�s et approuve le choix des indicateurs qui en r�sulte. Il valide les th�mes d?�tudes � engager. Il examine les rapports command�s et formule des propositions sur les sujets trait�s.

Ce comit� pr�sid� par l?Adjoint au Maire charg� de l?Urbanisme et de l?Architecture pourrait comprendre les repr�sentants des groupes politiques si�geant � la 8�me Commission du Conseil de Paris ainsi que les adjoints au Maire de Paris concern�s. L?�tat, la R�gion et les principaux partenaires institutionnels intervenant en mati�re d?urbanisme � Paris seraient invit�s � y si�ger (un repr�sentant de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris, de la Chambre des M�tiers, de la Chambre des Notaires, de l?Ordre des G�om�tres, de l?Ordre des Architectes, de l?Assistance Publique/H�pitaux de Paris, de la SNCF, de R�seau Ferr� de France, de la RATP, de la Chambre Syndicale des Promoteurs et Constructeurs d?Ile?de-France, de l?Institut d?Am�nagement d?Urbanisme de la R�gion d?Ile-de-France). Seraient �galement convi�s les principaux partenaires associatifs intervenant dans les domaines de l?architecture et de l?urbanisme, des repr�sentants des principales organisations syndicales de salari�s et d?employeurs, des repr�sentants d?associations intervenant dans le domaine du logement. Suivant les th�mes trait�s, les commissions locales d?urbanisme ainsi que les ateliers locaux d?urbanisme et des repr�sentants des conseils de quartier concern�s pourraient y participer �galement. Un arr�t� du Maire fixera la composition de ce comit�.

b) Le comit� technique est charg� de coordonner la mise en ?uvre op�rationnelle de l?observatoire et en assure le secr�tariat g�n�ral. Il est pr�sid� par la Direction de l?Urbanisme et est compos� de repr�sentants de l?Atelier Parisien d?Urbanisme, des principales directions susceptibles d?�tre concern�es, dont la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts (Service de l?�cologie urbaine), la Direction de la Voirie et des D�placements, la Direction du Logement et de l?Habitat, la Direction des Affaires Culturelles (D�partement de l?histoire de l?architecture et de l?arch�ologie) et la Direction du D�veloppement �conomique et de l?Emploi. Il sera propos� � la Pr�fecture de Paris de s?y associer et des personnes qualifi�es, choisies en fonction de leurs comp�tences dans les domaines trait�s, pourront �galement �tre sollicit�es.

c) La structure permanente d?observation reposerait sur l?Atelier Parisien d?Urbanisme ainsi que sur les services comp�tents de la Direction de l?Urbanisme et en particulier la Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue et des diff�rentes directions de la Ville concern�es.

L?APUR assurerait notamment, en liaison �troite avec la Sous Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, le traitement et l?analyse des donn�es issus des dossiers de permis de construire et de d�clarations de travaux ; il serait souhaitable que ce partenariat s?�tende aux services comp�tents de la Pr�fecture de Paris dans la mesure o� ceux-ci ont �galement la responsabilit� de la d�livrance d?un certain nombre d?autorisations.

Bien entendu, la Direction de l?Urbanisme et la Direction du Logement et de l?Habitat veilleront � une bonne coordination des travaux statistiques relatifs � l?habitat men�s tant par l?observatoire du PLU que par l?observatoire d�partemental du logement et de l?habitat.

Les �tudes compl�mentaires demand�es seraient pilot�es par l?APUR en relation avec les directions de la Ville concern�es, celles-ci d�signant en leur sein un r�f�rent pour s?assurer de la fourniture des �l�ments qui les concernent.

d) Dans chaque arrondissement, une commission locale d?urbanisme sera cr��e. Elle r�unira l?�lu charg� de l?urbanisme et celui en charge de la d�mocratie locale, un repr�sentant de la Direction de l?urbanisme, les repr�sentants des conseils de quartier ainsi que les associations travaillant sur les questions d?urbanisme. Elle s?appuiera sur un atelier local d?urbanisme.

Cette commission se r�unira � la demande de la mairie d?arrondissement ou des repr�sentants locaux pour examiner les projets significatifs de transformation ou de construction neuve ainsi que les projets concernant les parcelles faisant l?objet d?une protection patrimoniale, d?une disposition morphologique particuli�re ou d?un signalement dans le cadre de l?instruction des permis de construire.

Cette commission locale d?arrondissement aura aussi pour mission de participer � l?observatoire parisien du plan local d?urbanisme afin de faire un bilan local des applications de celui-ci : bilan des transformations, suivi des r�serves, �volution du confort des logements et du parc social...

C - Th�mes d?interventions privil�gi�s.

Trois types de sujets pourraient faire l?objet d?analyses de l?observatoire : les donn�es statistiques de base sur la construction � Paris ; l?impact des innovations principales du PLU ; des th�mes plus ponctuels pouvant faire l?objet, en fonction des besoins, d?�tudes sp�cifiques.

a) Donn�es statistiques de base sur la construction.

Il s?agirait d?observer les donn�es fournies par les services de la SDPCPR, en ce qui concerne la construction, � travers les permis de construire et les d�clarations de travaux, en mettant en regard ces donn�es et les objectifs fix�s par le PLU. Seraient notamment examin�es les donn�es quantitatives suivantes:

- la production globale et sa r�partition entre constructions neuves et r�habilitations ;

- la r�partition des destinations selon les zones d?urbanisme et selon les secteurs ;

- la r�partition entre les r�alisations en COS de droit et les r�alisations en COS de fait.

b) L?impact des innovations principales du PLU.

Il s?agirait plus particuli�rement de mesurer l?effet de ces innovations au regard des autorisations d?urbanisme dans le domaine trait�. Les th�mes principaux pourraient �tre :

- l?�valuation de l?efficacit� de la r�gle des 25% de logements sociaux et une �tude sur la� pertinence de l?�volution des param�tres ;

- les emplacements r�serv�s pour le logement social ;

- le suivi de l?effet des m�canismes de COS diff�renci�s pr�vus pour assurer le r��quilibrage Est-ouest ;

-l?application des dispositions concernant la possibilit� ded�passer le COS en application des articles L. 127-1 et L. 128-1 du code de l?urbanisme (logement social ou performances �nerg�tiques) ;

-les r�gles de protection du commerce et de l?artisanat, lescit�s artisanales ;

-l?�volution des destinations dans les locaux � rez-de-chauss�e sur rue ;

- la cr�ation d?espaces libres, d?espaces verts et l?effet des dispositions novatrices (incitation � la r�alisation de toitures terrasses ou de murs v�g�talis�s) ;

-les dispositions nouvelles en mati�re d?assainissement etde collecte de d�chets ;

-les �volutions relatives aux immeubles faisant l?objetd?une protection patrimoniale et les adaptations et compl�ments � ces protections ;

- l?impact des nouvelles r�gles en mati�re de stationnement;

- les emplacements r�serv�s pour �quipements ;

-le suivi de la mise en ?uvre des programmes des secteurs op�rationnels au regard des objectifs fix�s par les sch�mas d?orientation.

Ces observations devraient comporter � la fois des �l�ments statistiques et des �tudes men�es avec les acteurs int�ress�s permettant d?�valuer de fa�on plus fine les effets ou les difficult�s �ventuelles d?application de telle ou telle mesure.

c) Th�mes plus ponctuels pouvant faire l?objet d?�tudes sp�cifiques.

En fonction des besoins, des �clairages pourraient �tre apport�s sur des sujets ayant une dimension locale sp�cifique. Ces �tudes pourraient �tre men�es en fonction de th�mes ayant fait l?objet d?interventions importantes des acteurs de la d�mocratie locale au cours de l?�laboration du PLU.

Sans �tre exhaustif, on peut par exemple citer :

- l?effet des r�gles sur l?entreposage dans des secteurs touch�s par le d�veloppement du commerce de gros ;

- l?approfondissement sur certains quartiers des r�flexions en mati�re de protection morphologique ou plus largement d?organisation urbaine ;

-les abords des ensembles b�tis des secteurs de maisonset villas qui peuvent jouer un r�le de transition.

Je vous propose donc, mes Chers Coll�gues, de bien vouloir approuver le principe de la mise en place d?un tel observatoire qui permettra � la Ville de Paris de disposer d?un outil d?�valuation du PLU r�pondant aux objectifs du d�veloppement durable et permettant d?apporter � l?ensemble des acteurs de l?urbanisme parisien l?information et les �l�ments de r�flexion n�cessaires pour prendre en toute connaissance de cause les d�cisions utiles en la mati�re.

Le Maire de Paris

Juin 2006
Déliberation
2006 V. 239
Conseil municipal
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