retour Retour

Vœu relatif à la révision des PSMV parisiens.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le PSMV du Marais couvre la majeure partie du 3e arrondissement ;

Consid�rant que les probl�matiques trait�es par le PLU concernent �galement cette partie du 3e arrondissement couverte par le PSMV ;

Consid�rant que les n�gociations entreprises entre le Maire de Paris et le Ministre de la Culture ont abouti positivement sur le principe de la r�vision des PSMV parisiens ;

Consid�rant qu?il convient d�sormais de passer � la mise en ?uvre de cette r�vision ;

Consid�rant qu?il s?agit d?une pr�rogative de l?Etat ;

Consid�rant que les moyens � mettre en ?uvre sont du ressort de l?Etat ;

Consid�rant que les d�lais d?�laboration du PSMV ont �t� tr�s longs ;

Consid�rant qu?il ne serait pas de bonne gestion que cette r�vision intervienne dans des d�lais tr�s diff�rents de ceux pr�vus pour l?adoption du PLU ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et des �lus de la majorit� municipale du 3e arrondissement,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne aupr�s de l?Etat pour que ce dernier mette en ?uvre la r�vision des PSMV parisiens dans les meilleurs d�lais, donne les moyens n�cessaires � cette mission, et que les dispositions envisag�es pour le PLU soient, dans toute la mesure du possible, int�gr�es aux r�gles qui seront retenues.

Juin 2006
Déliberation
2006 V. 223
Conseil municipal
retour Retour