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Mise en place d’un observatoire du Plan Local d’Urbanisme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 2511-1 � L 2511-24 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L 123-1 et R 123-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DU 108 approuvant le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Consid�rant que la mise en place d?un observatoire du Plan Local d?Urbanisme constitue un dispositif indispensable pour analyser l?impact des nouvelles dispositions d?urbanisme et leur ad�quation avec les objectifs poursuivis par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Vu les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris d�cide la cr�ation d?un observatoire du Plan Local d?Urbanisme afin d?assurer l?�valuation et le suivi du P.L.U. M. le Maire de Paris fixera par arr�t� la composition du comit� de pilotage.

Art. 2.- Dans chaque arrondissement, une Commission locale d?urbanisme sera cr��e. Elle s?appuiera sur un atelier local d?urbanisme.

Les ateliers locaux d?urbanisme seront des lieux o� les habitants et les associations trouveront une documentation exhaustive sur l?histoire de l?arrondissement, sur la r�glementation et sur les projets en cours (permis de d�molir et de construire, projets d?am�nagements et de r�habilitation, d�lib�rations relatives � l?urbanisme et au logement). Ils pourront y rencontrer les services techniques comp�tents : APUR, DU, DLH, architectes-voyers et les services de l?Etat � qui il sera propos� de s?associer � ces ateliers.

Les propositions, les avis des services seront communiqu�s et discut�s au sein de ces ateliers locaux d?urbanisme tout au long du phasage des op�rations.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

Juin 2006
Déliberation
2006 DU 109
Conseil municipal
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