retour Retour

Subvention à l'Amicale des anciens de Dachau (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 28 avril 1998, par laquelle l'Amicale des anciens de Dachau (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e � l'Amicale des anciens de Dachau, 2, rue Chauchat (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 P. 984
Conseil municipal
retour Retour