D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour la r�alisation d'une 2e tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public (4 lots territoriaux). Le lot n� 3 est r�serv� provisoirement aux soci�t�s coop�ratives ouvri�res de production dans les conditions pr�vues aux articles 260 � 263 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 628, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.