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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 16 à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1996-1997 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la d�lib�ration D. 136-1�, en date du 17 janvier 1983, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention entre la Ville de Paris et l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 16 � la convention du 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 1996-1997 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris en formation � l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 16, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 1996-1997 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris en formation � l'Ecole sp�ciale des travaux publics (E.S.T.P.).
Art. 2.- La charge financi�re de la Ville de Paris, pour la formation de ses �l�ves ing�nieurs, est fix�e � 3.105.955 F, soit 1.152.500 F pour les frais de fonctionnement g�n�ral (prix n� 1) et 1.953.455 F pour les frais d'enseignement (prix n� 2) pour l'ann�e scolaire 1996-1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte par nature 6.184, fonction 0223, U.A.G. 12.300, chapitre 011, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 DRH 18
Conseil municipal
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