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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités une convention dans le cadre de "l'action collégiens". M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivit�s une convention dans le cadre de "l'action coll�giens" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivit�s une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre de "l'action coll�giens".
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.509.000 F T.T.C. sera imput�e sur la nature 6042-16, fonction 2423, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour la convention susvis�e.

Septembre 1998
Déliberation
1998 DASCO 64
Conseil municipal
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