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Subvention exceptionnelle à l'association "Club nautique du 19e arrondissement" (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 ao�t 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Club nautique du 19e arrondissement" (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � l'association "Club nautique du 19e arrondissement", 28, avenue Simon-Bolivar (19e) (R00500) pour la r�paration et l'acquisition de mat�riel sportif.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 JS 179
Conseil municipal
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