retour Retour

Subvention à l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 25 mai 1998, par laquelle l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 21.000 F est attribu�e � l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire, H�tel national des Invalides (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 P. 1119
Conseil municipal
retour Retour