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Approbation du principe de la maintenance de l'application de gestion budgétaire et comptable "SYSIF". - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance de l'application de gestion budg�taire et comptable "SYSIF", et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance de l'application de gestion budg�taire et comptable "SYSIF".
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s � prix unitaires en 5 lots � bons de commande, sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 1, rubrique 022, nature 2031 du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1998
Déliberation
1998 DLTI 50
Conseil municipal
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