Subvention à la coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 23 d�cembre 1997, par laquelle la coop�rative scolaire de l'�cole mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint charg� des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � la coop�rative scolaire de l'�cole mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e) pour l'organisation d'une classe de neige qui a eu lieu du 23 janvier au 1er f�vrier 1998 � Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 242, ligne P 002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.