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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Alain VILLATA, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, en réparation du dommage causé à son véhicule dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Alain VILLATA, agent des Services techniques de la Propret� de Paris, en r�paration du dommage caus� � son v�hicule dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de M. Alain VILLATA, agent des Services techniques de la Propret� de Paris, � hauteur de 3.864,82 F, en r�paration du dommage caus� � son v�hicule dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 622, chapitre 67, article 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 1998
Déliberation
1998 DPE 43
Conseil municipal
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