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Approbation du principe de la restauration de la voûte de la travée occidentale du bas-côté sud de l'église Saint-Sulpice (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restauration de la vo�te de la trav�e occidentale du bas-c�t� sud de l'�glise Saint-Sulpice (6e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 septembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restauration de la vo�te de la trav�e occidentale du bas-c�t� sud de l'�glise Saint-Sulpice, 2, rue Palatine (6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 DAC 57
Conseil municipal
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