D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Compagnie des entrep�ts et magasins g�n�raux de Paris (E.M.G.P.) une convention en vue de la cr�ation d'un acc�s sur le carrefour form� par les rue Curial, de Cambrai et Alphonse-Karr dans le cadre de l'op�ration pont de Flandre (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 septembre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du r�am�nagement du carrefour form� par les rues Curial, de Cambrai et Alphonse-Karr (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie des entrep�ts et magasins g�n�raux de Paris (E.M.G.P.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation d'un nouvel acc�s sur le carrefour form� par les rue Curial, de Cambrai et Alphonse-Karr (19e) et le r�am�nagement du carrefour correspondant.
Art. 3.- Cette op�ration sera imput�e en d�penses :
- pour 2.474.700 F au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- et pour 60.000 F au chapitre 23, article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement ;
et constat�e en recettes pour 1.262.700 F, au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-010, pour la participation E.M.G.P., du budget d'investissement de la Ville de Paris.