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Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, La Courneuve (Seine-Saint-Denis). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 ao�t 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de football am�ricain, La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de football am�ricain, 79, rue Rateau, La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (D. 08494), pour l'organisation de la finale du championnat de France �lite d�nomm� "Le casque de Diamant".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P003 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Septembre 1998
Déliberation
1998 JS 155
Conseil municipal
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